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Rapport et conclusions d’enquête

Une enquête publique qui portait à la fois sur l’intérêt général du projet de zone d’aménagement concerté sur ce secteur du 12ème arrondissement et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence a été organisée du 15 novembre au 16 décembre 2016.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 9 juin 2017. L’avis est favorable assorti de trois réserves et quatre recommandations.

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